Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues, d’une part, par la société SARL MOURET MEDAILLES, voir, tout en bas, les coordonnées (dénommée dans le texte: "SARL MOURET MEDAILLES" ou "nous") et, d’autre part, par toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.medailles-officielles.com (dénommé dans le texte: "le client" ou "l'acheteur")
Article 1 - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL MOURET MEDAILLES et l’acheteur particulier ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site: www.medailles-officielles.com . L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La SARL MOURET MEDAILLES se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - les produits
Les textes, photographies ou autres éléments descriptifs du produit ne peuvent avoir un caractère contractuel. Les éléments contenus sur le site ne peuvent être utilisés sans l’accord de la SARL MOURET MEDAILLES. Nos offres produits et prix sont limités aux stocks disponibles qui sont généralement reconduit.
Article 3 - les prix / les frais de port
Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors transport.
Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande et éventuellement du poids de celle-ci ainsi que de la destination. Pour les envois standards en France, recommandés ou non, les frais de port sont calculés automatiquement et indiqués dans le formulaire de commande via notre site internet www.medailles-officielles.com. Pour les envois à l'étranger ou dans les DOM-TOM, merci de nous joindre.
Article 4- la commande
La commande peut être passée :
La commande ne sera considérée comme définitive que lorsque notre banque valide le paiement.
Une fois la commande validée, celle-ci vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article 5 - le paiement
Le règlement intégral se fait à la commande, sauf pour les Sociétés, les Entreprises, les Administrations :
Soit - Par carte bancaire via notre site internet par paiement sécurisé Mercanet/BNP PARIBAS
Soit - Via notre site internet par paiement sécurisé Paypal
Soit - Par chèque à l’ordre de « SARL MOURET MEDAILLES » à nous faire parvenir a l’adresse suivante:
Mouret Médailles,
20 rue des Marchands,
84014 Avignon Cedex 1 (France)
Soit - Par Mandat administratif (plateforme Chorus acceptée) ou Virement sur le compte bancaire de la SARL MOURET MEDAILLES :
RIB : Banque Palatine (BF48)
3 rue de la Balance 84000 Avignon - tel : 04 90 14 41 00,
Intitulé du compte: SARL MOURET MEDAILLES - Titulaire du compte: M. Vincent Mouret,
N° de compte: 40978 00048 0276833K001 69
IBAN : FR15 4097 8000 4802 7683 3K00 169
SWIFT/BIC : BSPFFRPPXXX
Pour les particuliers et les associations, la marchandise est expédiée après réception intégrale du règlement.
Pour les entreprises, un chèque à 30 jours fin de mois est souhaité ou un virement bancaire à 45 jours date de facture. Le paiement par lettre de change ou par traite n'est pas souhaité.
Pour les administrations et les entreprises publiques: possibilité de paiement à 45 jours date de facture par mandat administratif
Article 6 - livraison
Nous pouvons livrer dans le monde entier. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts (ni d’annulation de commande si le retard est dû au transporteur, ou à des mouvements de grève ou à tout autre imprévu). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le délai maximum de livraison (en dehors des congés d'été du 1er août au 1er septembre*) est de 15 jours ouvrés pour des articles non personnalisés (Délai moyen constaté en dehors des congés d'été : 3 jours ouvrés pour des articles non personnalisés et de 6 à 12 jours ouvrés pour des médailles gravées). Selon les articles, des délais spécifiques sont signalés lors de la commande (par exemple : 30 jours ouvrables pour une confection de barrette sur drap).
*(les dates des congés d'été sont indicatives et peuvent varier chaque année. Même pendant les congés un service minimum est assuré, les délais peuvent être allongés en raison d'une réduction du personnel)
le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans des conditions normales.
La SARL MOURET MEDAILLES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Lors d'un envoi contre signature, et en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire (l'acheteur) à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. Dans les cas d'envoi sans signature réclamée à la réception le colis sera déposé dans la boite si celle ci le permet.
En aucun cas la SARL MOURET MEDAILLES ne saurait être tenue responsable d'un éventuel retard du fait du retrait tardif auprès du transporteur ou dans une boite postale.
En cas de perte par La Poste d'articles envoyés non recommandés, les objets voyageant aux risques et périls de l'acheteur, la commande sera perdue et ce, aux frais de l'acheteur elle ne sera ni remboursée, ni remplacée, elle pourra néanmoins faire l'objet d'une nouvelle commande qui sera à nouveau facturée par la SARL MOURET MEDAILLES.
En cas de perte par La Poste ou tout autre transporteur privé, d'un colis recommandé, la commande n'est assurée qu'à la hauteur du montant de l'assurance mentionnée lors de l'envoi qui couvrira l'ensemble ou partie de la commande (la partie éventuelle qui ne serait pas prise en charge par le transporteur sera à la perte de l'acheteur).
Si nous ne pouvons respecter les délais à cause de faits impondérables (cas de force majeure, ou tout autre imprévu), nous ne sommes pas soumis à l'annulation de la commande et en aucun cas le client ne recevra d'indemnité, ni de dédommagement.
Article 7- rupture de stock
Les produits vendus sur le site web sont proposés dans la limite des stocks disponibles. le réapprovisionnement des stocks se fait en général sous 2 à 7 jours ouvrés. Certaines médailles étrangères et/ou rares nécessite un temps beaucoup plus long entre 15 jours ouvrés et 2 mois, voire plus. (pour toute création, un délai spécifique sera communiqué au client)
En cas de rupture de stock, nécessitant un délai supplémentaire de plus de 10 jours ouvrés par rapport au délai annoncé si l'article avait été disponible, nous pouvons proposer au client :
Article 8 - délai de rétractation
le client a un délai de rétractation de quatorze jours à partir de la réception de sa commande. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les articles personnalisés tels: médaille gravée, confection de barrette, création d'article, article marqué (brodé, gravé ou avec quelque marquage que ce soit) Aussi, pour ces articles, le client ne saurait s’en prévaloir.
Les produits sont retournés aux frais de l’acheteur et doivent être dans l’état d’origine, c'est-à-dire avec leur emballage d’origine sans être abimés, ni salis, ni avec des articles manquants.
Tout retour devra être accompagné de la facture.
Article 9 – réclamation et remboursement
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 3 jours suivant la réception, les réclamations sont à adresser :
Tout remboursement, ou avoir, intervient dans un délai maximum de 21 jours ouvrables après réception du retour de la commande accompagnée de la facture (sous condition que les articles soient dans leur état neuf).
Article 10 – garantie des produits
La plupart de nos décorations sont de fabrication française (sauf exception et sauf les décorations étrangères) Les médailles sont réalisés avec soin dans des métaux dont l'aspect peut s'altérer avec le temps (le bronze peut se patiner, l'argent se noircir... et demande parfois un entretien avec chiffon et produits appropriés vendu en bijouterie ou droguerie) Ce phénomène naturel ne pourra jamais être reproché à la SARL MOURET MEDAILLES qui, par ailleurs, ne possède pas de service après vente d'entretien.
Certains articles, de par leur usage, s'usent plus rapidement que d'autres: c'est par exemple le cas des drapeaux et des pavillons; en aucun cas un article de ce type ne sera repris parce que les couleurs auraient fané, ou que l'article se serait usé.
Article 11 – limite de responsabilité
Les produits proposés sont dans le respect de la réglementation française. La SARL MOURET MEDAILLES ne peut être inquiétée par rapport à la législation du pays où les produits sont importés, seul le client doit vérifier les règles de son pays.
ATTENTION: les articles en métaux précieux : Argent massif, Argent doré, Or massif sont souvent taxés à l'exportation hors CEE et dans les DOM-TOM. Aussi, pour tous ces pays hors CEE et pour les DOM-TOM nous préconisons vivement, quand cela est possible, le choix d'un article en bronze argenté ou en bronze doré à la place d'un article en métal précieux; en aucun cas nous ne prenons à notre charge les taxes et les frais douanes.
Article 12 – en cas d'erreur de gravure ou de marquage
Si une (ou plusieurs) médaille(s) ou article livré comporte une (ou plusieurs) gravures ne correspondant pas à la commande du client, l'article ainsi gravé ou marqué est perdu -on ne peux pas effacer une gravure-. Dans ce cas:
Attention: pour tout texte ou nom à graver qui nous serait communiqué par le client et qui serait écrit de façon manuscrite et pouvant induire en erreur, la responsabilité du client sera engagée et, en cas de gravure érronée, l'erreur sera considérée provenir du client. Afin d'éviter toute méprise de cette sorte, il est vivement recommandé de nous fournir le texte et/ou le nom à graver, tapé par ordinateur.
Sur les médailles du travail, les prénoms ne sont jamais mentionnés en entier, uniquement les initiales du prénom; le nom, quant à lui, est gravé en entier dans la mesure où il reste lisible. Aucune réclamation ne sera acceptée dont l'objet serait que le prénom ne soit pas gravé en entier. Si le millésime de l'année de promotion ne nous a pas été communiqué, il ne sera pas gravé et son absence ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation.
Pour toute création de médaille (ou toute création d'article: drapeau, pin's, écusson etc.), le bon à tirer une fois accepté, et/ou la commande ferme une fois passée, engage le client de façon définitive.
Article 13 – réserve de propriété
la SARL MOURET MEDAILLES reste propriétaire de la marchandise expédiée jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la livraison
Article 14 - litiges
En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal du lieu de notre siège social (Tribunal d'Avignon) à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.
Article 15 – données personnelles
Au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelle le concernant.
Pour exercer ce droit il faut nous écrire
soit par email : mouret@medailles-officielles.com
soit par courrier postal : Mouret Médailles, 20 rue des marchands 84014 Avignon Cedex 01
Nos coordonnéesSARL MOURET MEDAILLES
20 rue des Marchands
84014 AVIGNON Cedex 1, France
Tél : 04.90.85.39.38
Site internet : www.medailles-officielles.com
Email : mouret@medailles-officielles.com
Capital : 100.000,00 €
N° SIRET : 818 988 990 000 11
N° TVA intracommunautaire: FR 50 818 988 990
Code APE : 4778C
